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Assainissement non collectif et urbanisme
Zonage d’assainissement
Questions/Réponses :
Quelles sont les différentes zones d’assainissement ? Quel est le pouvoir d’appréciation de la commune pour le tracé d’un tel zonage ? Quels avantages tirent les communes du zonage d’assainissement ? Les installations d’assainissement non collectif situées en zone d’assainissement collectif doivent-elles être contrôlées par le SPANC? Le propriétaire d’un immeuble situé en zone d’assainissement collectif doit-il se raccorder au réseau public de collecte (...)
Permis de construire
Questions/Réponses :
Des prescriptions techniques relatives aux installations d’assainissement non collectif peuvent-elles être imposées par une commune ?
