Accueil

Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Actualité

Dispositifs de traitement agréés
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel : TOPAZE T5 avec filtre à sable (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° TOPAZE T5 FS (5EH) : Avis relatif à l’agrément n° et ACTIBLOC 2500-2500 SL (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° ACTIBLOC 3500-2500 SL (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n° et BIONEST PE-5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n° BIOFRANCE F4, BIOFRANCE PLAST F4 et BIOFRANCE ROTO F4 (5 EH) : Avis relatif aux agréments (...) publié le vendredi 23 décembre 2011
Les dispositifs de traitement assurant l’épuration des eaux usées par le sol en place ou artificiel
Le traitement des eaux usées peut se faire par le sol en place ou par une installation dont les caractéristiques techniques et le dimensionnement sont précisés en annexe 1 de l’arrêté relatif aux prescriptions techniques (format PDF - 69.2 ko) : Tranchées d’épandage à faible profondeur dans le sol naturel (épandage souterrain) Lit d’épandage à faible profondeur Lit filtrant vertical non drainé Filtre à sable vertical drainé Lit filtrant drainé à flux vertical (...) publié le jeudi 6 octobre 2011
Les dispositifs de traitement agréés par publication au Journal officiel
Le traitement peut également se faire par des dispositifs agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement. Ces agréments portent seulement sur le traitement des eaux usées : en sortie de tout dispositif de traitement, les eaux usées traitées doivent être infiltrées si la perméabilité du sol le permet. Le rejet d’eaux usées (...) publié le jeudi 6 octobre 2011
Toute l'actualité