La réhabilitation des installations peut-elle être assurée par le SPANC ?
Oui, « les communes peuvent, à la demande du propriétaire, assurer […] les travaux […] de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ».Article L.2224-8, III, al.3 du CGCT.
Il s’agit d’une compétence facultative pouvant être assurée par le SPANC.