Publication de nouvelles questions - réponses

La rubrique "Foire aux questions" a été enrichie de 26 nouvelles questions - réponses à destination des collectivités.

Cette rubrique vise à apporter des réponses aux SPANC sur des questions récurrentes relatives aux sujets suivants :

• Généralités
• Assainissement non collectif et raccordement
• Le SPANC : cadre juridique et modalités d’organisation
• Mission de contrôle du SPANC
• Zonage d’assainissement
• Réhabilitation des installations
• Redevance pour assainissement non collectif et pénalités
• Règles de dimensionnement
• Zones à enjeux environnemental et sanitaire

Par ailleurs, les questions écrites de parlementaires référencées sur le portail de l’ANC ont été actualisées.