ACTUALITÉS
 

Publication de nouvelles questions - réponses

publié le 29 mars 2016

La rubrique "Foire aux questions" a été enrichie de 26 nouvelles questions - réponses à destination des collectivités.

Cette rubrique vise à apporter des réponses aux SPANC sur des questions récurrentes relatives aux sujets suivants :

  • Généralités
  • Assainissement non collectif et raccordement
  • Le SPANC : cadre juridique et modalités d’organisation
  • Mission de contrôle du SPANC
  • Zonage d’assainissement
  • Réhabilitation des installations
  • Redevance pour assainissement non collectif et pénalités
  • Règles de dimensionnement
  • Zones à enjeux environnemental et sanitaire

Par ailleurs, les questions écrites de parlementaires référencées sur le portail de l’ANC ont été actualisées.