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Publication dispositifs de traitement agréés

publié le 28 avril 2014

Les agréments suivant ont été publiés aux Journaux Officiels des 25 et 26 avril 2014 :

- « Jardi-Assainissement FV+FH » (5 EH) ; AQUATIRIS (Texte 120 - NOR : DEVL1330222V) 25 avril 2014 ;
- Gamme « Jardi-Assainissement FV+FH », modèles 3 EH, 4 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; AQUATIRIS (Texte 120 - NOR : DEVL1330222V) 25 avril 2014.

- « BIO REACTION SYSTEM » SBR-5000 (5 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT (Texte 90 - NOR : AFSP1309875V) 26 avril 2014 ;
- Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7 500 litres monobloc (5 EH) et SBR-7 500 litresmonobloc (6 EH) ; PHYTO PLUS ENVIRONNEMENT (Texte 90 - NOR : AFSP1309875V) 26 avril 2014.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : DEVO1019400V) publié au Journal officiel du 30 juillet 2010, édition électronique, texte no 150.

Télécharger la liste de ces dispositifs dispositifs_traitement_agrees (format pdf - 7.4 ko - 28/04/2014) .
La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.