Publication dispositifs de traitement agréés
L’agrément suivant a été publié au Journal Officiel du 17 septembre 2015 :
- « Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR (Texte 104 - NOR : AFSP1519154V) 17 septembre 2015.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1315391V) publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, édition électronique, texte n° 74.
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