Publication dispositifs de traitement agréés

Les agréments suivant ont été publiés au Journal Officiel du 4 juin 2016 :

• Texte 96 du 4 juin 2016 - NOR : DEVL1611519V :
  - « ClearFox Nature » (8 EH) ; BREIZHO ;
  - Gamme « ClearFox Nature », modèles 4 EH et 6 EH ; BREIZHO.

• Texte 97 du 4 juin 2016 - NOR : DEVL1611521V :
  - « OXTEC 6 » (6 EH) ; Viltra.

Les agréments publiés au Journal Officiel du 4 juin 2016 relatifs aux dispositifs de traitement des sociétés COC ENVIRONNEMENT (NOR : DEVL1613078V, texte n°98) et SIMOP (NOR : DEVL1613079V, texte n°99) sont des avis modificatifs suite à des erreurs intervenues dans les fiches techniques descriptives de ces dispositifs. Les dispositifs agréés restent inchangés.

Télécharger la liste de ces dispositifs :

. La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.