ACTUALITÉS
 

Publication dispositifs de traitement agréés

publié le 1er juillet 2016

Les agréments suivant ont été publiés aux Journaux Officiels des 28 et 30 juin 2016 :

  • Texte 96 du 28 juin 2016 - NOR : AFSP1615931V :
    - « Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR ;
    -  Gamme « Nouvelle génération », modèles NG4 (4 EH), NG6 Family (6 EH), NG6 Maxi (6 EH) et NG9 (9 EH) ; SAS INNOCLAIR. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1519154V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2015, édition électronique, texte n°104.
  • Texte 172 du 30 juin 2016 - NOR : DEVL1615506V :
    - « AQUATEC VFL AT-6EH » ; AQUATEC VFL s.r.o. ;
    - Gamme « AQUATEC VFL AT », modèles AT-4EH, AT-8EH, AT-10EH et AT-13EH ; AQUATEC VFL s.r.o. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1407743V) publié au Journal officiel du 24 mai 2014, édition électronique, texte n° 79.

La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.