Publication dispositifs de traitement agréés
Les agréments suivant ont été publiés au Journal Officiel du 17 septembre 2016 :
- Texte 43 du 17 septembre 2016 – NOR : DEVL1617556V
- Gamme « STEPURBIO », CF 2593 PETIT MODÈLE (5 EH) et CF 3242 GRAND MODÈLE (5 EH) ; PHYTO- PLUS ENVIRONNEMENT.
- Texte 44 du 17 septembre 2016 – NOR : DEVL1617558V
- Gamme « Roth MicroStar », modèles 5 (5 EH) et 10 (10 EH) ; ROTH WERKE.
- Texte 45 du 17 septembre 2016 – NOR : DEVL1622415V
- BIOFRANCE Passive 6 EH et BIOFRANCE Roto Passive 6 EH ; EPUR.
La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.