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Publication dispositifs de traitement secondaire agréés

publié le 13 juin 2019

Les agréments suivant ont été publiés aux Journal Officiel du 9 et 12 juin 2019 :

  • Texte 93 du 9 juin 2019- NOR : TREL1912685V ; Gamme ENVIRO-SEPTIC mode non étanche, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH, DBO Expert France
  • Texte 174 du 12 juin 2019 - NOR :TREL191288V ; Gamme ENVIRO-SEPTIC mode étanche, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH, DBO Expert France

Ces agréments portent sur les dispositifs de traitement secondaire et doivent être installés en aval d’un traitement primaire dont les volumes et les caractéristiques sont décrits dans les avis aux JORF.

La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici