Haut de page

ACTUALITÉS
 

Contenu

Publication du modèle de panneau d’information du public

publié le 2 mars 2017

Le modèle national de panneau d’information du public pour les projets d’installations d’assainissement non collectif est disponible sur le portail de l’ANC.

Selon l’article 9 de l’arrêté du 21 juillet 2015, un panneau d’information du public doit être affiché sur le terrain d’implantation du projet d’installation d’assainissement non collectif.

Télécharger le modèle de panneau d’information du public


Télécharger :

 
 

Pied de page