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Quel est le contenu du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien?

publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)

Le diagnostic de bon fonctionnement [1] consiste à :

  • identifier, localiser et caractériser les dispositifs constituant l’installation ;
  • repérer l’accessibilité et les défauts d’entretien et d’usure éventuels ;
  • vérifier le respect des prescriptions techniques réglementaires en vigueur lors de la réalisation ou la réhabilitation de l’installation ;
  • constater que le fonctionnement de l’installation ne crée pas de risques environnementaux, de risques sanitaires ou de nuisances.

16 points de contrôle sont à vérifier à minima [2].

[1article 4 de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif au contrôle des installations

[2fixés par l’annexe 1 colonne 2