Les systèmes d’assainissement non collectif des établissements recevant du public tels que les campings doivent-ils être contrôlés par le SPANC ?

publié le 19 janvier 2010 (modifié le 25 février 2011)

Oui, dans la mesure où le SPANC exécute l’obligation générale des communes de contrôle des systèmes d’assainissement non collectif, qu’ils soient individuels ou regroupés.

De plus, l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux prescriptions techniques est applicable aux systèmes d’assainissement non collectif des immeubles destinés à un usage autre que celui d’habitation (hôtels, auberges etc...) dans la mesure où la charge est inférieure à 20 équivalents-habitants.

Au delà du seuil de 20 équivalents-habitants, les installations sont soumises à la réglementation de l’arrêté du 22 juin 2007, mais restent soumises au contrôle du SPANC.