La réhabilitation des installations peut-elle être assurée par le SPANC ?

publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 février 2011)

Oui, « les communes peuvent, à la demande du propriétaire, assurer [...] les travaux [...] de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ».Article L.2224-8, III, al.3 du CGCT.

Il s’agit d’une compétence facultative pouvant être assurée par le SPANC.