Information des usagers

publié le 9 octobre 2012 (modifié le 21 juin 2018)

Depuis quelques années, un nombre croissant de dispositifs de traitement, présentant des modes de fonctionnement différents pour répondre à des besoins identifiés, est proposé sur le marché.

Dans le cadre des plans d’actions nationaux sur l’assainissement non collectif 2009-2013 et 2014-2019, les ministères ont souhaité accompagner les usagers dans leurs démarches, en mettant à leur disposition des supports d’informations adaptés.

Le guide d’information sur les installations

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Rédigé dans le cadre du groupe de travail "aide au choix des filières" du PANANC et élaboré sous forme de fiches, ce guide reprend à la fois les obligations réglementaires incombant à l’ensemble des acteurs de l’ANC ainsi que la présentation des différentes familles d’installations. Son principal intérêt réside dans les grandes questions à se poser avant d’investir dans une installation, reprise dans un chapitre scindé en trois thèmes :

  • ce que je peux faire sur ma parcelle (contraintes techniques),
  • ce que je veux faire sur ma parcelle (mes exigences)
  • quel poste de dépense associé à ce choix dois-je prendre en compte ?

Autant d’interrogations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’installation au projet pour sa réalisation et son fonctionnement dans la durée.

Un tableau de synthèse reprend ces critères techniques et de caractérisation en fonction des grandes familles de filières.

Mis à disposition, en version électronique (format pdf - 2 Mo - 09/10/2012) , les ministères comptent sur l’ensemble des acteurs que sont les SPANC, les conseils départementaux, les agences de l’eau et plus largement tous les professionnels de l’ANC pour une large diffusion de cet outil auprès des particuliers.

Ce guide constitue l’un des outils d’accompagnement des usagers pour faciliter leur démarche.

Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser

Rédigée dans le cadre du groupe de travail "usagers : information et concertation" du PANANC, le plaquette "Propriétaire d’une installation : les questions à poser et à se poser" propose des réponses aux questions que peuvent se poser les propriétaires d’une installation d’assainissement non collectif :
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  • Quels professionnels vais-je rencontrer ?
  • Qu’est-ce que le SPANC ?
  • Quelles sont les assurances nécessaires aux entreprises auxquelles je fais appel ?
  • Mon SPANC m’a parlé d’une charte, de quoi s’agit-il ?
  • Quelles sont les étapes à ne pas manquer ?
  • Quelles obligations incombent à quel acteur ?
  • Combien ça coûte ?
  • Puis-je bénéficier d’une aide ?
  • Et si je vends mon habitation ?
  • ANC, SPANC, filière agréée : que signifient ces mots ?

C’est un outil d’information pour les propriétaires d’installations d’assainissement non collectif et de communication auprès des usagers pour les SPANC.
La plaquette est également disponible ici en version personnalisable, après téléchargement sur votre poste. Les SPANC peuvent remplir les coordonnées de leur éventuel site internet et leurs coordonnées postales avant de la transmettre aux usagers.

Travaux en Assainissement Non Collectif : Comment faire une demande de devis ?

Rédigée dans le cadre du groupe de travail "usagers : information et concertation" du PANANC, la fiche "Comment faire une demande de devis" fournit des conseils aux propriétaires d’installations pour établir un cahier des charges et formuler des demandes, afin que les entreprises puissent établir un devis correspondant à leurs besoins.

Cette fiche présente les quatre principales situations conduisant à la réalisation de travaux, quelques informations simples à connaître avant de décider quoi de ce soit, les règles de base à respecter pour faire appel à un professionnel (demander plusieurs devis, des références…). En outre, elle précise :
- les informations à fournir : configuration des lieux, délais, descriptif précis des travaux (maintenance, réparations, installation neuve…), etc. ;
- les questions à poser pour choisir une filière en connaissance de cause (aspect technique et coût global) ;
- les documents annexes à demander.

Télécharger la fiche pratique

Autres informations
La plaquette « Propriétaires d’une installation – les questions à poser et à se poser » aidera les propriétaires d’une installation dans les contacts qu’ils auront avec les professionnels et votre service public d’ANC.

Modèle de devis
Cet outil simple et pratique vise à faciliter les relations entre les entreprises et les propriétaires souhaitant construire, réhabiliter ou compléter leur installation d’ANC.
Le propriétaire peut demander au professionnel sollicité, d’utiliser ce modèle de devis qui lui fournira toutes les informations dont il a besoin et lui permettra de comparer les différentes propositions.

Pour plus d’information et télécharger le devis, voir la rubrique Entreprises > Mise en œuvre des installations d’ANC.

D’autres outils disponibles

Des plaquettes d’information sont également en ligne dans la rubrique Réglementation / Pour comprendre les textes ainsi qu’une vidéo pédagogique et humoristique réalisée dans le cadre du projet "Méli Mélo – Démêlons les fils de l’eau".