Accompagnement des SPANC

publié le 24 octobre 2014

12032-2_ANC_Guide-SPANC_vignette en grand format (nouvelle fenêtre)

Le guide d’accompagnement des services publics de l’ANC - outil d’aide au contrôle a été mis à jour en octobre 2014. Cette nouvelle version comporte des modifications d’ordre rédactionnel et des précisions sur certains points.
Il est téléchargeable ici (format pdf - 5.6 Mo - 03/10/2014) .

Pour permettre aux SPANC de s’approprier les fiches de contrôle, proposées en annexes du guide d’accompagnement des SPANC, celles-ci sont téléchargeables en version modifiable ici (format doc - 394.5 ko - 24/10/2014) .