Portail interministériel sur l’assainissement non collectif

PANANC 2014-2019

publié le 7 août 2015

Le second Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2014 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.
Les objectifs de ce nouveau plan d’actions sont d’améliorer l’application de la réglementation en ANC et de rendre les dispositifs d’ANC plus fiables, plus durables et plus compréhensibles pour l’usager, de donner une plus grande visibilité du secteur au monde industriel et enfin d’assurer la professionnalisation des acteurs intervenant dans la chaîne de l’ANC, de la conception au contrôle des installations.

  • Téléchargez le Plan d’actions national pour la période 2014-2019 : PANANC 2014-2019 (format pdf - 140 ko - 20/03/2015)