Publication dispositifs de traitement agréés

publié le 21 septembre 2015

L’agrément suivant a été publié au Journal Officiel du 17 septembre 2015 :

  • « Nouvelle génération NG6 » (6 EH) ; SAS INNOCLAIR (Texte 104 - NOR : AFSP1519154V) 17 septembre 2015.

Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1315391V) publié au Journal officiel du 18 septembre 2014, édition électronique, texte n° 74.

Télécharger la liste de ces dispositifs : INNOCLAIR (format pdf - 6.2 ko - 21/09/2015) .
La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.