Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs

publié le 18 février 2016 (modifié le 27 octobre 2016)

La mise en œuvre : une étape essentielle

Les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » (ANC) pour traiter leurs eaux usées domestiques (eaux issues de machines à laver, de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes). C’est une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque pour la santé publique, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. Pour ce faire, il convient que l’installation soit bien conçue, bien réalisée et bien entretenue.

Un guide de référence pour les installateurs


Le guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des installations d’assainissement non collectif. Il fournit à l’installateur des conseils et des références pour trouver les informations dont il aura besoin pour mener à bien son activité.

Ce guide a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Formation des installateurs et des concepteurs en ANC ».

Il est désormais disponible en :

Voir aussi la présentation du guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" lors des assises de l’ANC à Bourg-en-Bresse le 20 octobre 2016.