Publication de fiches outils d’aide au contrôle

publié le 22 février 2016 (modifié le 8 juin 2016)

Les fiches outils d’aide au contrôle sont désormais disponibles sur le portail de l’ANC.

Les objectifs de ces fiches sont de proposer une interprétation commune de la réglementation et des conseils faisant consensus au sein de plusieurs associations de SPANC avec le soutien des ministères chargés de l’environnement et de la santé et de contribuer à une harmonisation des pratiques des SPANC à l’échelle nationale.

Pour plus d’information, voir la rubrique Collectivités > Accompagnement des SPANC > Fiches outils d’aide au contrôle.