Portail interministériel sur l’assainissement non collectif

En quoi consiste le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif ?

publié le 25 septembre 2010 (modifié le 25 février 2011)

La réglementation distingue trois types de contrôle différents :

  • Si votre installation a déjà fait l’objet d’un contrôle, le contrôle à réaliser est un contrôle périodique.
  • Si votre installation n’a jamais fait l’objet d’un contrôle, celle-ci devra être contrôlé avant le 31 décembre 2012, deux situations existent :