Le plan d’actions national sur l’assainissement non collectif

publié le 9 juin 2010 (modifié le 9 juillet 2010)

Les ministères en charge de l’écologie et de la santé souhaitent mettre en place un plan d’action national de l’assainissement non collectif pour atteindre, de façon efficace, les objectifs fixés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en matière de calendrier et de qualité des installations au regard des risques sanitaires et environnementaux. Les parties prenantes ont été associées à son élaboration.