Commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015

Le commentaire technique de l’arrêté du 21 juillet 2015 est publié dans le recueil de textes sur l’assainissement communal.

Une partie de ce commentaire concerne l’assainissement non collectif. Cette partie vise à rappeler ou à préciser les dispositions relatives aux prescriptions techniques et aux modalités de contrôle des installations d’ANC recevant une charge brute de pollution organique supérieure à 1,2 kg/j de DBO5 et inférieure à 12 kg/j de DBO5 (c’est-à-dire supérieure à 20 EH et inférieure à 200 EH). Elle est d’ores et déjà disponible.

• Télécharger la partie dédiée aux dispositions spécifiques aux installations d’assainissement non collectif de 21 à 199 EH.

Les modèles évoqués dans cette partie du commentaire technique (panneau d’information du public, courrier de demande de dérogation sans expertise, courrier de demande de dérogation avec expertise et cahier de vie) se trouvent ci-dessous :

• Télécharger le modèle de panneau d’information d’un projet d’assainissement non collectif en format PDF.
• Télécharger le modèle de panneau d’information d’un projet d’assainissement non collectif en format DOC.

• Télécharger le cahier de vie pour les ANC de 21 à 199 EH en format ODT.
• Télécharger le cahier de vie pour les ANC de 21 à 199 EH en format DOC.
• Télécharger le cahier de vie pour les ANC de 21 à 199 EH en format PDF.