Des zones stratégiques pour l’alimentation future en eau potable ont été définies dans le SDAGE. Ces zones constituent-elles des zones à enjeu environnemental ? Est-il prévu de faire évoluer la réglementation afin de protéger ces zones de futures pollutions ?

Les seules zones à enjeu environnemental sont les zones délimitées dans les SDAGE ou les SAGE pour lesquelles l’assainissement non collectif a été clairement identifié comme source de pollution des masses d’eau. Cependant, de telles zones peuvent être définies comme zones à enjeu sanitaire par arrêté préfectoral ou municipal. Aucune évolution réglementaire n’est prévue sur ce sujet.

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