Comment est calculé le montant de la redevance d’assainissement non collectif ?

Selon l’article R. 2224-19-5 du CGCT, « La part représentative des opérations de contrôle est calculée en fonction de critères définis par l’autorité mentionnée au premier alinéa de l’article R. 2224-19-1 et tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l’importance des installations. Ces opérations peuvent donner lieu à une tarification forfaitaire. (…) Les modalités de tarification doivent tenir compte de la nature des prestations assurées ».
Une certaine latitude est ainsi donnée aux collectivités qui déterminent elles-mêmes les critères à appliquer, en tenant compte notamment de la situation, de la nature et de l’importance des installations.