Questions écrites de parlementaires
SPANC
publié le 21 mars 2016
- Statut des SPANC (DOUCET, 9456)
- Opérations groupées de réhabilitation (REVET, 12629)
- SPANC délégataire et réhabilitation (CORRE, 57864)
Contrôle
publié le 21 mars 2016
- Contrôles ANC en eaux usées non domestiques (ALAUZET, 71168)
- Accès aux propriétés pour le contrôle (BACQUET, 61732)
- ANC d’accès difficile (MOREL-A-L’HUISSIER, 4518)
Redevance
publié le 21 mars 2016
- Redevance ANC (BRUNEAU, 48563)
- Redevance, périodicité et annualisation (DUPONT-AIGNAN, 56044)
- Participation pour raccordement au réseau d’assainissement (MASSON, 10260)
Travaux
publié le 21 mars 2016
- Délais de réalisation des travaux (BACQUET, 61734)
- Aides financières pour les travaux (ROBINET, 4517)
- Vente immobilière et travaux ANC (MAUREY, 12977)
Installations
publié le 21 mars 2016
- Microstation et intermittence (NICOLIN, 52081)
- Filtres plantés (SAUVADET, 71167)
Prescriptions techniques
publié le 21 mars 2016
- Rejet vers le milieu hydraulique superficiel (MASSON, 13076)
- Habitation sans terrain (BACQUET, 50558)