Questions-réponses à destination des usagers
Puis-je me soustraire au contrôle de l’assainissement non collectif ?
publié le 21 janvier 2010 (modifié le 28 février 2011)
Peut-on obliger le SPANC à prendre en charge l’entretien de l’installation d’ANC ?
publié le 19 janvier 2010 (modifié le 7 octobre 2011)
Y a-t-il une fréquence obligatoire pour vidanger mon système d’assainissement non collectif ?
publié le 21 février 2011 (modifié le 25 février 2011)
Quel est le délai imparti pour procéder à la réhabilitation de mon installation d’assainissement non collectif défectueuse ?
publié le 30 novembre 2011 (modifié le 19 décembre 2012)
Qui peut bénéficier de l’Eco-prêt à taux zéro?
publié le 13 avril 2010 (modifié le 7 mars 2016)
Publié le 23 mars 2010
Quel est le montant de l’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC?
publié le 13 avril 2010 (modifié le 25 février 2011)
Publié le 23 mars 2010
Quelle est la durée de l’Eco-prêt à taux zéro?
publié le 12 février 2014 (modifié le 7 mars 2016)
Publié le 29 mars 2010
Quels sont les dispositifs d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie éligibles ?
publié le 13 avril 2010
Publié le 13 avril 2010
Quelles sont les banques partenaires ?
publié le 13 avril 2010 (modifié le 7 mars 2016)
Publié le 13 mars 2010
L’Eco-prêt à taux zéro spécifique ANC est-il cumulable avec l’Eco-prêt à taux zéro pour l’amélioration de la performance énergétique du logement ?
publié le 12 février 2014 (modifié le 7 mars 2016)
Publié le 13 avril 2010
L’Eco Prêt à Taux Zéro spécifique ANC peut-il être cumulé avec d’autres aides en faveur des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?
publié le 12 février 2014 (modifié le 7 mars 2016)
Quel est le contenu du diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien?
publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Quel est le contenu de la vérification de conception et d’exécution ?
publié le 31 mars 2010 (modifié le 25 mai 2010)
A quelle fréquence sont effectués les contrôles ?
publié le 21 janvier 2010 (modifié le 18 avril 2016)
Comment puis-je bénéficier du service d’entretien par le SPANC ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Comment choisir l’entreprise qui réalisera les travaux de pose ou de rénovation de mon installation d’assainissement non collectif ?
publié le 21 janvier 2010 (modifié le 20 mai 2010)
Comment est calculé le montant de la redevance d’assainissement non collectif ?
publié le 21 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Quelles sanctions me seront applicables en cas de non paiement de la redevance d’assainissement non collectif?
publié le 21 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?
publié le 19 janvier 2010 (modifié le 24 février 2011)
Quelle est la différence entre une fosse septique et une fosse « toutes eaux » ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 6 octobre 2011)
Le maire peut-il m’obliger à me raccorder au réseau collectif avoisinant malgré la conformité de mon installation d’assainissement non collectif ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 4 juin 2010)
Mon installation d’assainissement a été installé récemment, devrais-je la mettre en conformité avec la nouvelle réglementation parue en septembre 2009 ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Que devient mon installation d’assainissement non collectif en cas de raccordement au réseau d’assainissement collectif ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Propriétaire d’une parcelle située en zone d’assainissement non collectif, dois-je me raccorder au réseau public d’une parcelle voisine située en zone d’assainissement collectif ?
publié le 20 janvier 2010 (modifié le 25 mai 2010)
Peut-elle être facturée si le SPANC a été délégué par la commune à une entreprise privée ?
publié le 25 janvier 2010 (modifié le 25 février 2011)
Quel taux de TVA s’applique aux interventions dans le domaine de l’assainissement non collectif ?
publié le 14 février 2014 (modifié le 18 février 2014)
Comment les collectivités et les SPANC peuvent-ils être subventionnés ?
publié le 25 janvier 2010 (modifié le 25 février 2011)