En quoi consiste le contrôle d’une installation d’assainissement non collectif ?
La réglementation distingue trois types de contrôle différents :
- Si votre installation a déjà fait l’objet d’un contrôle, le contrôle à réaliser est un contrôle périodique.
- Si votre installation n’a jamais fait l’objet d’un contrôle, celle-ci devra être contrôlé avant le 31 décembre 2012, deux situations existent :
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- votre installation a été réalisée ou réhabilitée avant le 31 décembre 1998 : le contrôle à effectuer sera un diagnostic de bon fonctionnement et d’entretien.
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- votre installation a été réalisée ou réhabilitée après le 31 décembre 1998 : le contrôle à effectuer consistera en une vérification de conception et d’exécution.