Fiches outils d’aide au contrôle
Des situations concrètes pour mieux comprendre la réglementation sur le contrôle
5 fiches outils d’aide au contrôle ont été présentées aux assises de l’ANC le 14 octobre 2015 à Troyes.
4 nouvelles fiches outils d’aide au contrôle ont été présentées aux assises de l’ANC le 19 octobre 2016 à Bourg-en-Bresse.
Ces fiches sont désormais disponibles sur le portail de l’ANC :
- Situation 1 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un puits perdu
- Situation 2 : Tranchée d’épandage unique
- Situation 3 : Sous-dimensionnement non significatif
- Annexe à la situation 3 : Comment qualifier une installation significativement sous dimensionnée ? Eléments à prendre en compte dans l’évaluation de l’installation, à titre indicatif
- Situation 4 : Installation sans boîte de bouclage apparente
- Situation 5 : Rejet d’eaux usées prétraitées dans un réseau
d’eaux pluviales - Annexe à la situation 5 : Modèle de courrier au propriétaire ou gestionnaire du réseau d’eaux pluviales
- Situation 6 : Ancien dispositif de traitement autorisé avant 2009
- Situation 7 : Microstation à culture libre ou fixée installée avant 2009
- Situation 8 : Fosse d’accumulation non étanche
- Situation 9 : Absence d’information sur le traitement secondaire
Pourquoi des fiches outils d’aide au contrôle ?
Les fiches outils d’aide au contrôle sont le résultat du travail réalisé par le groupe de travail « Formation et accompagnement des SPANC » dans le cadre du PANANC suite à une demande remontée par les associations de SPANC locales.
Les objectifs de ces fiches sont de proposer une interprétation commune de la réglementation et des conseils faisant consensus au sein de plusieurs associations de SPANC avec le soutien des ministères chargés de l’environnement et de la santé et de contribuer à une harmonisation des pratiques des SPANC à l’échelle nationale.
Ces fiches n’ont pas de valeur réglementaire mais elles présentent une logique de réflexion pour accompagner le SPANC qui s’interrogerait sur la conclusion à donner à un cas particulier pour lequel la réglementation est sujette à interprétation. Elles doivent servir d’outil de compréhension de la réglementation pour les contrôles à venir.
Précautions d’usage :
Les situations proposées sont simplifiées et les fiches ne détaillent pas tous les éléments qui doivent être contrôlées par le SPANC. Les fiches ne comportent que les points nécessaires à la bonne compréhension du cas identifié et à l’évaluation de l’installation. Les informations qui ne sont pas mentionnées dans les fiches n’ont pas d’impact sur l’évaluation de l’installation.