L’Eco Prêt à Taux Zéro spécifique ANC peut-il être cumulé avec d’autres aides en faveur des travaux de réhabilitation des installations d’assainissement non collectif ?

Publié le 12/02/2014 | Mis à jour le 19/07/2023

Oui, pour les travaux de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif, il est possible de bénéficier :

des subventions attribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), sous conditions de revenus ;
des prêts de la CAF et des caisses de retraites, sous conditions ;
de l’application d’un taux réduit de TVA (10 %), si l’habitation a plus de deux ans,
de la possibilité pour les communes, ou structures de coopération intercommunales concernées, de prendre en charge ces travaux, à la demande des particuliers, leur faisant ainsi bénéficier des subventions des conseils départementaux et des agences de l’eau.

Ces différentes mesures sont cumulables avec l’éco-prêt à taux zéro spécifique ANC.

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