Le SPANC doit-il contrôler les systèmes d’assainissement non collectif qui se trouvent en zone d’assainissement collectif ?
Oui. La définition du zonage d’assainissement est distincte de l’obligation de contrôle incombant aux communes. Tout immeuble non raccordé au réseau public de collecte des eaux usées, doit être équipé d’une installation d’ANC conformément à l’article L. 1331-1-1 du CSP, qui doit obligatoirement être contrôlée par le SPANC.