PANANC 2009-2013
Suite à la publication du dispositif réglementaire de l’ANC constitué de trois arrêtés sur le contrôle des installations, les prescriptions techniques et l’agrément des vidangeurs, un premier Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif a été rédigé en octobre 2009 par les ministères chargés de l’écologie et de la santé.
Ce plan d’actions permettra d’accompagner la publication de ces textes réglementaires d’un travail de mise en œuvre de la réglementation en concertation avec les acteurs de l’ANC.
- Téléchargez le Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif de la période 2009-2013 :