Pourquoi avoir inscrit dans l’arrêté modifié du 7 septembre 2009 une règle de dimensionnement qui établit qu’un équivalent-habitant équivaut à une pièce principale (1 EH = 1 PP) ?

Cette définition résulte des travaux d’experts qui ont comparé la taille d’installations fonctionnant correctement, en EH, et le nombre de pièces principales des logements qu’elles équipent. Ces études ont permis d’établir une corrélation entre la taille d’une installation et le nombre de pièces principales du logement qu’elle équipe.
Cette règle de dimensionnement permet d’harmoniser les pratiques des installateurs et concepteurs et pour le SPANC et l’usager d’évaluer si la taille de l’installation est adaptée au flux de pollution engendré. En outre, la règle de dimensionnement adoptée dans l’arrêté repose sur des critères liés à l’habitation elle-même et limite les intrusions du SPANC dans la vie privée des usagers.

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