Qu’est-ce qu’un assainissement non collectif ?

En application de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5, une installation d’assainissement non collectif recouvre « toute installation d’assainissement assurant la collecte, le transport, le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques ou assimilées au titre de l’article R. 214-5 du code de l’environnement des immeubles ou parties d’immeubles non raccordés à un réseau public de collecte des eaux usées ». Il s’agit d’un système d’assainissement non raccordé à un système public de collecte des eaux usées et qui relève de la compétence de contrôle d’un service public d’assainissement tel que visé au II de l’article L. 2224-7 du code général des collectivités territoriales. Il s’agit d’une station de traitement particulière/individuelle des eaux usées.
L’assainissement non collectif constitue un mode de traitement des eaux usées aussi efficace que l’assainissement collectif. Cette technique est à privilégier dans les zones où l’habitat est dispersé.