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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

15 avril
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 15 avril 2015 : « SIMBIOSE SB 6 » (6 EH) ; ABAS (Texte 85 - NOR : DEVL1501523V) 15 avril 2015 ; Gamme « SIMBIOSE SB », modèles SB 4 (4 EH), SB 5 (5 EH), SB 8 (8 EH) et SB 13 (13 EH) ; ABAS (Texte 85 - NOR : DEVL1501523V) 15 avril 2015. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : DEVL1329022V) publié au Journal officiel du 22 décembre 2013, édition électronique, texte no 110. « BIONUT 6051/06-1 » (6 EH) ; SIMOP (Texte 86 (...)
 
31 mars
Le Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif pour la période 2014-2019 est disponible dans la rubrique "PANANC". Consulter le PANANC 2014-2019. Pour en savoir plus, consulter la rubrique "PANANC".
 
31 mars
La rubrique "annuaire" a été mise à jour. Consulter l’annuaire du portail de l’ANC
 
 
 
 
 

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