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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

19 août
L’ arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été publié au journal officiel du 19 août 2015, texte n°2. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2016 (à l’exception de celles relatives à (...)
 
17 août
Un ensemble de mises à jour et de modifications récentes du portail de l’ANC peuvent rendre certaines pages inaccessibles. Nous vous remercions de bien vouloir remettre à jour vos éventuels liens vers des articles du portail de l’ANC, leur adresse ayant pu être modifiée. Pour cela vous pouvez retrouver chaque article en suivant le cheminement habituel.
 
29 juillet
L’agrément suivant a été publié au Journal Officiel du 28 juillet 2015 : Gamme « ECOPHYLTRE », modèles 5 EH, 7 EH et 10 EH ; JEAN VOISIN (Texte 92 - NOR : AFSP1517350V) 28 juillet 2015. Télécharger la liste de ces dispositifs . La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.
 
 
 
 
 

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