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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

4 août
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 2 août 2014 : « OPUR SuperCompact MB 5 » (5 EH) ; BORALIT France (Texte 161 - NOR : AFSP1300103V ) 2 août 2014 ; Gamme « OPUR SuperCompact MB », modèle MB 7 (7 EH) ; BORALIT France (Texte 161 - NOR : AFSP1300103V ) 2 août 2014. Télécharger la liste de ces dispositifs BORALIT (format pdf - 6 ko - 04/08/2014). La liste complète des dispositifs agréés est disponible (...)
 
15 juillet
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 8 juillet 2014 : « BIOFRANCE 6 EH » ; EPUR (Texte 110 - NOR : DEVL1412645V) 8 juillet 2014 ; Gamme « BIOFRANCE », modèles 4 EH, 5 EH, Bloc 6 EH, 8 EH, Bloc 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR (Texte 110 - NOR : DEVL1412645V) 8 juillet 2014 ; Gamme « BIOFRANCE PLAST », modèles 5 EH, 6 EH, 7 EH, mono 8 EH, 8 EH, 12 EH, 16 EH et 20 EH ; EPUR (Texte 110 - NOR : DEVL1412645V) 8 juillet 2014 ; « BIOFRANCE ROTO 20 EH » ; EPUR (...)
 
3 juin
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 3 juin 2014 : « COMPACT’O 4ST » (types S et R) (4 EH) ; L’ASSAINISSEMENT AUTONOME (Texte 90 - NOR : AFSP1316003V) 3 juin 2014 ; Gamme « COMPACT’O ST », modèles 5ST (types S et R) (5EH) et 6ST (types S et R) (6 EH) ; L’ASSAINISSEMENT AUTONOME (Texte 90 - NOR : AFSP1316003V) 3 juin 2014. Télécharger la liste de ces dispositifs ASSAINISSEMENT_AUTONOME (format pdf - 6.3 ko - 03/06/2014). La liste (...)
 
 
 
 
 

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