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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

14 mai
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 30 avril 2013 « DELPHIN compact 1 » (4 EH) ; DELPHIN WATER SYSTEMS (Texte 126 - NOR : AFSP1309890V) ; « DELPHIN compact - 4 EH » ; DELPHIN WATER SYSTEMS(Texte 126 - NOR : AFSP1309890V) ; « DELPHIN compact - 6 EH » ; DELPHIN WATER SYSTEMS(Texte 126 - NOR : AFSP1309890V) ; « Gamme « DELPHIN compact », modèle 12 EH ; DELPHIN WATER SYSTEMS (Texte 126 - NOR : AFSP1309890V). Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : (...)
 
19 avril
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 19 avril 2013 Gamme « STRATEPUR », modèles MAXI CP (4 à 20 EH) ; STRADAL ( Texte 79 - NOR : AFSP1304031V) ; Gamme « STRATEPUR », modèles MINI CP (4 à 20 EH) et MEGA CP ; STRADAL( Texte 79 - NOR : AFSP1304031V) ; Gamme « EPURBA COMPACT » (4 à 20 EH) ; STRADAL( Texte 79 - NOR : AFSP1304031V). Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1234575V) publié au Journal officiel du 18 octobre 2012, texte no 80. Télécharger (...)
 
17 avril
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 13 avril 2013 – « Végépure Compact » (5 EH) ; IFB Environnement ; – gamme « Végépure Compact » (4 à 20 EH) ; IFB Environnement ; – « Végépure ProMS » (5 EH) ; IFB Environnement ; – gamme « Végépure ProMS » (4 à 20 EH) ; IFB Environnement. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1233054V) publié au Journal officiel du 29 septembre 2012, édition électronique, texte no 111. Télécharger la liste (...)
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 14 mai
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