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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

17 mars
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 17 mars 2015 : « BIO-UNIK » BIO-10ST (10 EH) : BIONEST FRANCE (Texte 80 - NOR : DEVL1501521V) 17 mars 2015 ; Gamme « BIO-UNIK », modèles BIO-5ST (5 EH), BIO-7ST (7 EH), BIO-7SB (7 EH), BIO-7TB (7 EH), BIO-10SB (10 EH), BIO-10TB (10 EH), BIO-15SB (15 EH) et BIO-15TB (15 EH) : BIONEST FRANCE (Texte 80 - NOR : DEVL1501521V) 17 mars 2015. « COMPACT’O 4ST2 » (4 EH) (types S et R) ; L’Assainissement Autonome (Texte (...)
 
11 mars
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 11 mars 2015 : « BIO REACTION SYSTEM SBR-5000 litres » (5 EH) ; PHYTO-PLUS ENVIRONNEMENT (Texte 98 - NOR : DEVL1501519V) 11 mars 2015 ; Gamme « BIO REACTION SYSTEM », modèles SBR-7500 litres monobloc (5 EH), SBR-7500 litres monobloc (6 EH), SBR-7000 litres (5 EH), SBR-9000 litres (10 EH), SBR-10000 litres (10 EH), SBR- 5000 litres (5 EH), SBR-6000 litres (5 EH), SBR-8000 litres (8 EH), SBR-8000 litres (10 EH) et SBR- 13000 (...)
 
4 mars
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 27 février 2015 : « BOXEPARCO 5 EH » ; EPARCO (Texte 118 - NOR : AFSP1501290V) 27 février 2015 ; Gamme « BOXEPARCO », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO (Texte 118 - NOR : AFSP1501290V) 27 février 2015. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : DEVL1420408V) publié au Journal officiel du 2 octobre 2014, édition électronique, texte n° 107. Télécharger la liste de ces dispositifs EPARCO (format (...)
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 17 mars
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