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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

7 juillet
Les agréments suivants ont été publiés aux Journaux Officiels des 2 et 7 juillet 2015 : « THETIS CLEAN 5 EH » ; REMACLE (Texte 86 - NOR : AFSP1429164V) 2 juillet 2015. « ECOPACT’O 5EH » (types S et R) ; L’ASSAINISSEMENT AUTONOME (Texte 112 - NOR : DEVL1514158V) 7 juillet 2015. « AS-VARIOCOMP K5 » types K/S, K/PB et K/PB/SV (5 EH) ; ASIO (Texte 113 - NOR : DEVL1514163V) 7 juillet 2015 ; Gamme « AS-VARIOCOMP », modèles K8 type K/S (8 EH) et K12 type K/S (12 EH) ; ASIO (Texte (...)
 
22 juin
Les agréments suivants ont été publiés aux Journaux Officiels des 17 et 18 juin 2015 : « SanoClean 4 EH Béton » ; MALL (Texte 109 - NOR : DEVL1508144V) 17 juin 2015 ; « SanoClean 4 EH PE » ; MALL (Texte 109 - NOR : DEVL1508144V) 17 juin 2015. « EASYONE 5 EH » ; GRAF DISTRIBUTION SARL (Texte 135 - NOR : DEVL1513913V) 18 juin 2015 ; Gamme « EASYONE », modèles 7 EH et 9 EH ; GRAF DISTRIBUTION SARL (Texte 135 - NOR : DEVL1513913V) 18 juin 2015. Télécharger la liste de ces dispositifs (...)
 
24 avril
L’agrément suivant a été publié au Journal Officiel du 24 avril 2015 : « BIOROCK D-XL10 » (10 EH) ; BIOROCK (Texte 82 - NOR : AFSP1505005V) 24 avril 2015. Télécharger la liste de ces dispositifs . La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici.
 
 
 
 
 

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