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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

22 avril
Les agréments suivants ont été publiés aux Journaux Officiels des 11 et 19 avril 2014 « « HydroClear 8 » (8 EH) ; Balmoral Tanks » (Texte 56 - NOR : AFSP1319400V) 11 avril 2014 ; « « Ecophyltre » (4 EH) ; JEAN VOISIN SAS » (Texte 85 - NOR : DEVL1404471V) 19 avril 2014. Télécharger la liste de ces dispositifs dispositifs_traitement_agrees (format pdf - 5.9 ko - 22/04/2014). La liste complète des dispositifs agréés est disponible (...)
 
21 mars
L’assainissement non collectif, qui concerne 10% de la population française, est une compétence de la commune depuis la loi sur l’eau du 3 janvier 1992. Cette obligation, ainsi que les dernières évolutions règlementaires issues de la LEMA (loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et de la loi Grenelle II du 12 juillet 2010, ont entraîné une mobilisation importante des communes et de leurs groupements sur cette thématique. C’est dans ce contexte (...)
 
20 mars
Les agréments suivant ont été publiés au Journal Officiel du 18 mars 2014 : « Gamme « filtre à fragments de coco », modèles EPURFIX Polyéthylène (5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA » (Texte 89 - NOR : AFSP1315409V) ; « Gamme « filtre à fragments de coco », modèles ECOFLO Polyéthylène (4 EH, 5 EH, 6 EH, 8 EH, 10 EH, 12 EH, 15 EH, 16 EH, 18 EH et 20 EH) ; PREMIER TECH AQUA » (Texte 89 - NOR : AFSP1315409V) ; « Gamme « filtre à fragments de (...)
 
 
 
 
 

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