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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

10 février
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 3 février 2015 : – Gamme « ACTIBLOC », modèle « 3500-2500 SL » (6 EH) ; SOTRALENTZ (Texte 105 - NOR : DEVL1428034V) 3 février 2015 ; – Gamme « ACTIBLOC », modèles « 30-25 LT » (4 EH), « 30-25 LT » (6 EH) et « 30-35 LT » (8 EH) ; SOTRALENTZ (Texte 105 - NOR : DEVL1428034V) 3 février 2015. – « OXYFIX C-90 (2015_01) 20 EH » ; ELOY WATER (Texte 106 - NOR : DEVL1430252V) 3 février 2015 ; – Gamme « OXYFIX C-90 (...)
 
30 janvier
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 22 janvier 2015 : « BIOXYMOP 6025/06 » (6 EH) ; SIMOP (Texte 110 - NOR : AFSP1426925V) 22 janvier 2015 ; Gamme « BIOXYMOP », modèles « 6025/06 » (6 EH), « 6030/09 » (9EH) et « 6030/12 » (12 EH) ; SIMOP (Texte 110 - NOR : AFSP1426925V) 22 janvier 2015. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : DEVL1327264V) publié au Journal officiel du 21 décembre 2013, édition électronique, texte n° 128. Télécharger la liste de ces (...)
 
28 novembre 2014
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 19 novembre 2014 : « OPUR SuperCompact 3 » (3 EH) ; BORALIT (Texte 82 - NOR : AFSP1425032V) 19 novembre 2014 ; Gamme « OPUR SuperCompact », modèle 4 (4 EH) ; BORALIT (Texte 82 - NOR : AFSP1425032V) 19 novembre 2014. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : AFSP1325729V) publié au Journal officiel du 6 novembre 2013 ; édition électronique, texte n° 85. « OPUR SuperCompact MB 5 » (5 EH) ; BORALIT (Texte 83 - NOR : (...)
 
 
 
 
 

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