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Bienvenue sur le portail interministériel de l’assainissement non collectif ...

Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

 
 
 
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Actualité

24 octobre
Le guide d’accompagnement des services publics de l’ANC - outil d’aide au contrôle a été mis à jour en octobre 2014. Cette nouvelle version comporte des modifications d’ordre rédactionnel et des précisions sur certains points. Il est téléchargeable ici (format pdf - 5.6 Mo - 03/10/2014). Pour permettre aux SPANC de s’approprier les fiches de contrôle, proposées en annexes du guide d’accompagnement des SPANC, celles-ci sont téléchargeables en version (...)
 
10 octobre
Les agréments suivants ont été publiés aux Journaux Officiels des 7 et 8 octobre 2014 : « EPURALIA 5 EH » ; ADVISAEN (Texte 72 - NOR : AFSP1421431V) 7 octobre 2014. Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : ETSP1106574V) publié au Journal officiel du 11 mai 2011, édition électronique, texte no 115. « Aquaméris AQ2/6P » (6 EH) ; SEBICO (Texte 73 - NOR : AFSP1421433V) 7 octobre 2014 ; Gamme « Aquaméris AQ2 », modèles AQ2/4P (4 EH) et AQ2/5P (5 EH) ; SEBICO (Texte 73 - NOR : (...)
 
3 octobre
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 2 octobre 2014 : « BOXEPARCO 5 EH » ; EPARCO (Texte 107 - NOR : DEVL1420408V) 2 octobre 2014 ; Gamme « BOXEPARCO », modèles 4 EH, 6 EH, 7 EH, 8 EH, 10 EH et 12 EH ; EPARCO (Texte 107 - NOR : DEVL1420408V) 2 octobre 2014 ; « SOLIDO 5 E-35 » (5 EH) ; REWATEC (Texte 108 - NOR : DEVL1420643V) 2 octobre 2014 ; Gamme « SOLIDO », modèles 6 E-45 (6 EH) et 10 E-35/35 (10 EH) ; REWATEC (Texte 108 - NOR : DEVL1420643V) 2 octobre (...)
 
 
 
 
 

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