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(GIF)Les eaux usées de nos habitations nécessitent d’être évacuées puis restituées dans le milieu naturel tout en préservant la santé publique et l’environnement.

Il convient donc de traiter les polluants véhiculés par nos eaux usées (essentiellement matière organique, azote et phosphore) afin de limiter leur impact sur nos milieux aquatiques.

L’assainissement non collectif (ANC), aussi appelé assainissement autonome ou individuel, constitue la solution technique et économique la mieux adaptée en milieu rural. Ce type d’assainissement concerne les maisons d’habitations individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 10% de la population française.

L’ANC est reconnu comme une solution à part entière, alternative au réseau public de collecte et au moins aussi efficace, avec un impact environnemental des rejets moindre en zone rurale.

Actualité

Dispositifs de traitement agréés
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel du 9 juillet 2010. Ils ont été notifiés à leurs titulaires conjointement par le ministère chargé de l’écologie et le ministère chargé de la santé. Huit agréments, correspondants à six fabricants, vont ainsi être délivrés. L’agrément 2010-001 fera l’objet d’une publication ultérieure.
Il s’agit des dispositifs de traitement suivant :
COMPACT’O 4ST2 : Avis relatif à l’agrément n°
TOPAZE T5 avec filtre à sable : Avis relatif à l’agrément n°
ACTIBLOC 2500-2500 SL : Avis relatif à (...) publié le lundi 02 août 2010
Les modifications apportées par la loi dite Grenelle 2
Les modifications visent à :
· à simplifier le dispositif en matière de contrôle en distinguant les installations neuves et existantes sans condition d’âge de l’installation
· à modifier le délai maximal entre deux contrôles périodiques à 10 ans contre 8 ans actuellement
· à préciser que des travaux de réhabilitation ne sont à prévoir que si les installations présentent des risques sanitaires et environnementaux, afin de limiter le coût des travaux supportés par les usagers. L’impact d’une installation d’assainissement non (...) publié le vendredi 09 juillet 2010
Le plan d’actions national sur l’assainissement non collectif
Les ministères en charge de l’écologie et de la santé souhaitent mettre en place un plan d’action national de l’assainissement non collectif pour atteindre, de façon efficace, les objectifs fixés par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en matière de calendrier et de qualité des installations au regard des risques sanitaires et environnementaux. Les parties prenantes ont été associées à son (...) publié le mercredi 09 juin 2010
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