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Financement
Le financement du SPANC est assuré :
- Obligatoirement par des redevances d’assainissement non collectif, distinctes des redevances d’assainissement collectif, payées par les usagers pour les opérations de contrôle et, le cas échéant, d’entretien ; [1]
- Facultativement, après délibération, par le budget propre de la collectivité :
- dans les communes de moins de 3000 habitants ou les Établissements Publics composés de communes de moins de 3000 habitants, sans justification particulière pour toutes les dépenses du service ;
- dans les communes d’au moins 3000 habitants ou les Établissements Publics composés de ces communes, pour des motifs précis (exigences particulières de fonctionnement du service ou risque d’augmentation excessive de la redevance du fait des investissements) et un nombre limité d’exercices budgétaires (pas de subvention d’équilibre du fonctionnement du service) [2].
La redevance
Les redevances constituent la contrepartie d’un service rendu ce qui signifie que :
1. elles ne peuvent être réclamées à l’usager qu’une fois la prestation effectivement réalisée : « le fondement de la redevance étant la contrepartie d’un service rendu, celle-ci est nécessairement liée à l’accomplissement du contrôle de bon fonctionnement ; ce n’est donc qu’une fois ce contrôle effectivement assuré par le service, que la redevance d’assainissement en assurant le paiement, peut être mise en recouvrement » (rép. min., JOAN 4/03/2008, p.1868) (...)
Autres sources de financement pour les communes et les usagers
Les dépenses du SPANC sont en principe couvertes par les seules redevances perçues auprès des usagers du service. Des subventions des agences de l’eau ainsi que des conseils généraux peuvent toutefois être versées aux collectivités en charge du SPANC.
Questions/Réponses :
Comment les collectivités et les SPANC peuvent-ils être subventionnés ? Existe-t-il des aides financières au bénéfice des particuliers pour la réalisation de travaux d’assainissement non collectif (...)
