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Accompagnement des SPANC

 
 
 

Guide d’accompagnement des SPANC

publié le 22 février 2016

Un outil indispensable à la mission de contrôle en ANC


Le Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC a été présenté aux assises nationales de l’ANC le 2 octobre 2013 à Amiens. Il a ensuite été mis à jour en octobre 2014.

Pour permettre aux SPANC de s’approprier les fiches de contrôle proposées en annexes du guide d’accompagnement des SPANC, celles-ci sont téléchargeables en version modifiable.

 

Pourquoi un guide d’accompagnement des SPANC ?

Le guide d’accompagnement des SPANC « outil d’aide au contrôle » est le résultat du travail réalisé par le groupe de travail « Accompagnement des SPANC » dans le cadre du PANANC. Une version projet a été testée par un échantillon de SPANC avant de proposer la version définitive du guide.

Ce guide reprend de façon synthétique les principales modifications apportées par la réglementation de 2012, rappelle quelles sont les compétences des communes en ANC et les modalités de contrôle des installations.

Les 5 fiches de contrôle annexées au guide fournissent aux SPANC un outil indispensable à la réalisation de leurs missions, leur permettant de réaliser les différents contrôles (en amont des projets, lors de la vérification des travaux et le contrôle périodique), de rédiger leurs rapports de visite et de fournir aux usagers les documents nécessaires, prévus par la réglementation.


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Fiches outils d’aide au contrôle

publié le 22 février 2016 (modifié le 27 octobre 2016)

Des situations concrètes pour mieux comprendre la réglementation sur le contrôle

5 fiches outils d’aide au contrôle ont été présentées aux assises de l’ANC le 14 octobre 2015 à Troyes.

4 nouvelles fiches outils d’aide au contrôle ont été présentées aux assises de l’ANC le 19 octobre 2016 à Bourg-en-Bresse.

Ces fiches sont désormais disponibles sur le portail de l’ANC :

Pourquoi des fiches outils d’aide au contrôle ?

Les fiches outils d’aide au contrôle sont le résultat du travail réalisé par le groupe de travail « Formation et accompagnement des SPANC » dans le cadre du PANANC suite à une demande remontée par les associations de SPANC locales.

Les objectifs de ces fiches sont de proposer une interprétation commune de la réglementation et des conseils faisant consensus au sein de plusieurs associations de SPANC avec le soutien des ministères chargés de l’environnement et de la santé et de contribuer à une harmonisation des pratiques des SPANC à l’échelle nationale.

Ces fiches n’ont pas de valeur réglementaire mais elles présentent une logique de réflexion pour accompagner le SPANC qui s’interrogerait sur la conclusion à donner à un cas particulier pour lequel la réglementation est sujette à interprétation. Elles doivent servir d’outil de compréhension de la réglementation pour les contrôles à venir.

Précautions d’usage :

Les situations proposées sont simplifiées et les fiches ne détaillent pas tous les éléments qui doivent être contrôlées par le SPANC. Les fiches ne comportent que les points nécessaires à la bonne compréhension du cas identifié et à l’évaluation de l’installation. Les informations qui ne sont pas mentionnées dans les fiches n’ont pas d’impact sur l’évaluation de l’installation.


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