Guide d’accompagnement des SPANC

publié le 22 février 2016

Un outil indispensable à la mission de contrôle en ANC


Le Guide d’accompagnement des services publics de l’ANC a été présenté aux assises nationales de l’ANC le 2 octobre 2013 à Amiens. Il a ensuite été mis à jour en octobre 2014.

Pour permettre aux SPANC de s’approprier les fiches de contrôle proposées en annexes du guide d’accompagnement des SPANC, celles-ci sont téléchargeables en version modifiable.

 

Pourquoi un guide d’accompagnement des SPANC ?

Le guide d’accompagnement des SPANC « outil d’aide au contrôle » est le résultat du travail réalisé par le groupe de travail « Accompagnement des SPANC » dans le cadre du PANANC. Une version projet a été testée par un échantillon de SPANC avant de proposer la version définitive du guide.

Ce guide reprend de façon synthétique les principales modifications apportées par la réglementation de 2012, rappelle quelles sont les compétences des communes en ANC et les modalités de contrôle des installations.

Les 5 fiches de contrôle annexées au guide fournissent aux SPANC un outil indispensable à la réalisation de leurs missions, leur permettant de réaliser les différents contrôles (en amont des projets, lors de la vérification des travaux et le contrôle périodique), de rédiger leurs rapports de visite et de fournir aux usagers les documents nécessaires, prévus par la réglementation.