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Recueil de textes

 
 
 

Textes fondateurs

7 août 2015 (mis à jour le 6 janvier 2016)

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 et la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010 ont modifié la réglementation en assainissement non collectif.

Pour retrouver les dispositions législatives et réglementaires relatives à l’ANC, se référer aux articles suivants :

  • Code de l’urbanisme : attestation de conformité permis de construire R.431-16, permis d’aménager R.441-6

Voir aussi le règlement européen sur les produits de construction :

 
 

Textes d’application

7 août 2015 (mis à jour le 5 janvier 2016)

Les dispositions introduites par la LEMA et la loi portant engagement national pour l’environnement ont nécessité de prendre des textes d’applications.

Pour connaitre les prescriptions techniques qui s’appliquent aux dispositifs d’ANC, se référer aux textes suivants :

Jusqu’à 20 EH :

Au-delà de 20 EH :

Pour connaître les modalités de la mission de contrôle de l’ANC :

Pour connaître les modalités de l’agrément des vidangeurs :

Pour connaître les conditions relatives à l’éco-prêt à taux zéro :

Pour connaître les dispositions relatives aux permis de construire :

Pour connaître les dispositions relatives aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics d’eau potable et d’assainissement :

Pour connaître les exceptions à l’application du principe « silence vaut acceptation » pour les actes des collectivités territoriales et leurs établissements publics :

 
 

Voir aussi

7 août 2015

La note aux préfets sur la mise en place des SPANC :

Le recueil de textes sur l’assainissement communal :

 
 
 
 

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