Cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC

Le document cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’assainissement non collectif est le document permettant de définir les pratiques harmonisées de la procédure d’agrément.

Ce document apporte une aide technique aux demandeurs afin de constituer leur dossier d’agrément de leur dispositifs d’ANC.

La mise à jour du cadre a donné lieu à des précisions complémentaires, parmi lesquelles des critères liés à la sécurité des personnes, des ouvrages et à l’entretien des installations. Ces critères sont applicables à l’ensemble des dispositifs agréés, et prévalent aux éventuelles prescriptions différentes mentionnées dans les guides déjà publiés. Pour davantage d’information :