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LES ASSURANCES EN ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

publié le 5 août 2021

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

La filière de l’Assainissement Non Collectif (ANC) en France propose une offre technologique diversifiée qui permet aux particuliers de trouver la solution la mieux adaptée à leur projet. La note assurance vise à exposer et clarifier les droits et obligations en matière d’assurance des particuliers, en tant que maitres d’ouvrage d’une installation d’ANC, ou des constructeurs d’assainissement non collectif. La clarification des droits et obligations en matière d’assurance de chaque partie permet également d’avoir une meilleure connaissance et compréhension de l’offre technologique proposée en ANC. Cette note a été élaborée dans le cadre des travaux menés par le Plan d’actions national sur l’assainissement non collectif (PANANC).


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