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Procédure d’évaluation
Le traitement des eaux usées peut également se faire par des dispositifs, autres que par le sol, qui doivent être agréés par les ministères en charge de la santé et de l’écologie, à l’issue d’une procédure d’évaluation de l’efficacité et des risques sur la santé et l’environnement.
Deux procédures d’évaluation sont distinguées :
- la procédure complète basée sur des essais réalisés sur plateforme expérimentale d’une durée de 15 mois
- la procédure simplifiée basée sur l’analyse des rapports d’essais fournis par les fabricants pour les installations bénéficiant du marquage CE, ou celles commercialisées légalement dans d’autres états-membres, d’une durée de 3 mois. Cette procédure permet d’agréer, sans aucun essai complémentaire, les installations marquées CE qui répondent aux performances épuratoires réglementaires, conformément aux dispositions prévues à l’article 27 de la loi dite « Grenelle 1 ».
Quelle que soit la procédure, pour être agréés, les dispositifs de traitement doivent respecter :
- les performances épuratoires : 30 mg/l pour les MES et 35 mg/l pour la DBO5
- les principes généraux définis par l’arrêté du 7 septembre 2009
- les spécifications techniques contenues dans des documents de référence (DTU XP-64.1, NF EN 12566) et les exigences essentielles de la directive n°89/106/CEE du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres concernant les produits de construction. Cette directive vise à harmoniser au niveau communautaire les règles de mise sur le marché des produits de construction.
Cette évaluation est effectuée par un organisme dit notifié au titre de l’article 9 du décret du 8 juillet 1992. Il s’agit du CERIB ou du CSTB.
A l’issue de cette évaluation, l’organisme notifié établit un rapport technique contenant une fiche descriptive dont le contenu est précisé en annexe de l’arrêté.
La liste des dispositifs de traitement agréés et les fiches techniques correspondantes sont publiés au Journal Officiel de la République Française par avis conjoint du ministre chargé de l’environnement et du ministre chargé de la santé en vue de l’information du consommateur et des opérateurs économiques.
Dispositifs de traitement agréés
9 mars
Les agréments suivants ont été publiés au Journal Officiel :
Les filtres compacts :
- SEPTODIFFUSEUR SD14 (4 EH), SEPTODIFFUSEUR SD22 (4 EH) et SEPTODIFFUSEUR SD23 (5 EH) : SEBICO : Avis relatif aux l’agréments n°2010-008 et 2010-009 et guide d’utilisation (format PDF - 2 Mo)
- SEPTODIFFUSEUR SD (2 A 20 EH) : SEBICO : Avis relatif à l’agrément n°2011-015 et guide d’utilisation (format PDF - 4.2 Mo)
- EPURFIX modèle CP MC (6 EH) : Premier Tech Aqua : Avis relatif à l’agrément n°2011-018 et guide d’utilisation (format PDF - 1.5 Mo)
- PRECOFLO modèle CP (5 EH) : Premier Tech Aqua : Avis relatif à l’agrément n° 2011-019 et guide d’utilisation (format PDF - 1.5 Mo)
- Gamme EPURFLO modèles MINI CP et MAXI CP : PREMIER TECH AQUA : Avis relatif aux agréments n° 2011-020 et 2011-021 et guide d’utilisation (format PDF - 1.5 Mo)
- Gamme EPURFLO modèles MAXI CP et Gamme EPURFIX modèles CP : PREMIER TECH AQUA : Avis relatif aux agréments n°2010-017 et 2010-018 et guide d’utilisation (format PDF - 1.5 Mo)
- Gamme EPURFLO modèles MAXI CP et Gamme EPURFIX modèles CP : PREMIER TECH AQUA : Avis relatif aux agréments n° 2010-017 bis et 2010-018 bis et guide d’utilisation (format PDF - 1.5 Mo)
- Gamme Filtre à massif de zéolithe - modèles 5 à 20 EH : EPARCO : Avis relatif à l’agrément n°2010-023
- BIOROCK D5 (5 EH) : BIOROCK : Avis relatif à l’agrément n°2010-026 et guide d’utilisation (format PDF - 544.6 ko)
- Gamme COMPACT’O ST2 (4, 5 et 6 EH) : Assainissement autonome : Avis relatif à l’agrément n°2011-007 et guide d’utilisation (format PDF - 4.6 Mo)
- ENVIRO – SEPTIC ES 6 EH (6 EH) ; DBO EXPERT : Avis relatif aux agréments n°2011-014 et 2011-014bis et guide d’utilisation (format PDF - 8.8 Mo) et guide d’utilisation (format PDF - 1.4 Mo)
- Gamme ENVIRO-SEPTIC ES (5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH) ; DBO EXPERT:Avis relatif à l’agrément n°2012-011 et guide d’utilisation (format PDF - 8.8 Mo) et guide d’utilisation (format PDF - 1.4 Mo)
- OXYFILTRE 5 EH (5 EH) : Stoc Environnement : Avis relatif aux agréments n°2011-001 et 2011-001 bis et guide d’utilisation (format PDF - 1 Mo)
- Gamme OXYFILTRE, modèles OXYFILTRE 9 (9 EH) - 17 (17 EH) : Stoc Environnement : Avis relatif à l’agrément n° 2012-012 et guide d’utilisation (format PDF - 1 Mo) et guide d’utilisation (format PDF - 1 Mo)
- Gamme STRATEPUR modèles MAXI CP ( 5EH-6EH-7EH-8EH-10EH-12EH-14EH-17EH ) : STRADAL et Gamme STRATEPUR modèles MINI CP et MEGA CP ( 5EH-6EH-7EH-8EH-10EH-12EH-14EH-17EH-20EH ) : STRADAL : Avis relatif aux agréments n° 2012-006 et 2012-008 et guide d’utilisation (format PDF - 1.4 Mo)
- Gamme EPURBA COMPACT ( 5EH-10EH-15EH-20EH ) : STRADAL : Avis relatif à l’agrément n° 2012-010 et guide d’utilisation (format PDF - 977.8 ko)
Les filtres plantés :
- AUTOEPURE 3000 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-004
- Jardin d’assainissement FV + FH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-022 et guide d’utilisation (format PDF - 15.6 Mo)
Les microstations à cultures libres :
- TOPAZE T5 avec filtre à sable (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-003
- TOPAZE T5 FS (5EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-003 bis et guide d’utilisation (format PDF - 2.5 Mo)
- Aquatec VFL AT-6 EH (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2012-005 et guide d’utilisation (format PDF - 3.7 Mo)
- Aquatec VFL ATF-8 EH (8 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-023 et guide d’utilisation (format PDF - 2.9 Mo)
- BIOCLEANER- B 4 PP (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-017 et guide d’utilisation (format PDF - 1.3 Mo)
- EPURALIA 5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-012 et guide d’utilisation (format PDF - 1.1 Mo)
- EYVI 07 PTE (7 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-008 et guide d’utilisation (format PDF - 3 Mo)
- EYVI 07 PTE (7 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-008 bis et guide d’utilisation (format PDF - 3.1 Mo)
- OPUR SuperCompact 3 (3 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-009 et guide d’utilisation (format PDF - 1.1 Mo)
- PURESTATION EP600 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-003
Les microstations à culture fixée :
- BIONEST PE-5 (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-005
- BIOFRANCE F4, BIOFRANCE PLAST F4 et BIOFRANCE ROTO F4 (5 EH) : Avis relatif aux agréments n° 2010-006 -2010-007 - 2011-011 et guide d’utilisation (format PDF - 2.1 Mo)
- BIOKUBE (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-016 et guide d’utilisation (format PDF - 910.4 ko)
- SIMBIOSE 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-021 et guide d’utilisation (format PDF - 3.5 Mo)
- Gamme SIMBIOSE modèles 4BP (4 EH), 5 BIC (5 EH) et 5 BP (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-024 et guide d’utilisation (format PDF - 3.5 Mo)
- TRICEL FR6/3000 (6 EH), : Avis relatif à l’agrément n°2011-006 et guide d’utilisation (format PDF - 1.3 Mo)
- TRICEL FR6/4000 (6 EH), : Avis relatif à l’agrément n°2012-003 et guide d’utilisation (format PDF - 1.3 Mo)
- MICROSTATION MODULAIRE XXS 4 EH (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-002 et Guide d’utilisation (format PDF - 1.4 Mo)
- BIODISC BA 5EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-022
- DELPHIN COMPACT 1 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-020 et guide d’utilisation (format PDF - 1.2 Mo)
- OXYFIX C-90 MB 4 EH (3 EH) ELOY WATER : Avis relatif à l’agrément n°2010-015
- OXYFIX C-90 MB 4 EH (4 EH) ELOY WATER : Avis relatif à l’agrément n°2010-015 bis et guide d’utilisation (format PDF - 13.3 Mo)
- OXYFIX C-90 MB 6000 (5 EH) ELOY WATER : Avis relatif à l’agrément n°2010-016 et guide d’utilisation (format PDF - 13.3 Mo)
- Gamme OXYFIX C-90 MB modèles 6 EH, 9 EH et 11 EH : Avis relatif à l’agrément n°2012-002 et guide d’utilisation (format PDF - 13.3 Mo)(6 EH) guide d’utilisation (format PDF - 1.3 Mo)(9 EH et 11 EH)
- MONOCUVE TYPE 6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-011 et guide d’utilisation (format PDF - 4.7 Mo)
- BIO REACTION SYSTEM (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-010
- Gamme BIO REACTION SYSTEM (5 EH) et (8 EH) : Avis relatif aux agréments n° 2010-010 bis- 2012-007 et guide d’utilisation (format PDF - 5.7 Mo) et guide d’utilisation (format PDF - 5.7 Mo)
- BIOXYMOP 6025/06 (6EH) : Avis relatif à l’agrément n°2012-001 et guide d’utilisation (format PDF - 846.8 ko)
- BLUEVITA TORNADO (4 EH) ; BLUEVITA : Avis relatif à l’agrément n°2012-004 et Guide d’utilisation (format PDF - 848.4 ko)
Les microstations SBR :
- Gamme ACTIBLOC 2500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (4 EH), 3500-2500 SL (6 EH) : Avis relatif aux agréments n°2010-004-2010-004 bis et 2012-009 et guide d’utilisation (format PDF - 9.3 Mo)
- KLÄROFIX 6 (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-013 et guide d’utilisation (format PDF - 3.7 Mo)
- KLARO EASY (8 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-005
- INNO-CLEAN EW 4 (4 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2010-019
Les autres technologies / microstations mixtes :
- STEPIZEN 1-5 EH (5 EH) : Avis relatif à l’agrément n°2011-010 et guide d’utilisation (format PDF - 3 Mo)
