Protocole de reconnaissance de la gamme

Depuis le 28 octobre 2011, un dossier de demande de reconnaissance des autres dispositifs de la gamme peut être déposé auprès des organismes notifiés. Le protocole de reconnaissance de gamme précise notamment la procédure d’évaluation.

Mise à jour du protocole de reconnaissance de gamme

Le

a été mis à jour. La version V13 diffère de la version V12 par :
- l’ajout du paragraphe sur la détermination de la répartition hydraulique par mesure hydraulique sans rampe de distribution,
- la mise à jour des références normatives et réglementaires,
- quelques précisions sur la réalisation et l’expression des résultats de mesures.

Partager la page