Publication dispositifs de traitement agréés
Les agréments suivant ont été publiés au Journal Officiel du 7 mai 2016 :
- Texte 96 du 7 mai 2016 - NOR : DEVL1606186V :
- « NECOR 5 » (5 EH) ; REMOSA FRANCE ;
- Gamme « NECOR », modèles 10 (10 EH) et 15 (15 EH) ; REMOSA FRANCE.
Cet avis annule et remplace l’avis (NOR : DEVL1317348V) publié au Journal officiel du 17 septembre 2013 ; édition électronique, texte n° 67.
- Texte 97 du 7 mai 2016 - NOR : DEVL1609198V :
- « StepEco (5 EH) » ; COC ENVIRONNEMENT.
- Texte 102 du 7 mai 2016 - NOR : AFSP1605048V :
- « TRICEL SETA FR4 » (4 EH) ; TRICEL ;
- Gamme « TRICEL SETA », modèles FR5 (5 EH), FR6 (6 EH), FR9 (9 EH), FR12 (12 EH), FR15 (15 EH) et FR18 (18 EH) ; TRICEL.
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