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Publication dispositifs de traitement agréés

publié le 13 juin 2019 (modifié le 23 août 2019)

Les agréments suivant ont été publiés aux Journal Officiel du 9 et 12 juin 2019 :

  • Texte 93 du 9 juin 2019- NOR : TREL1912685V ; Gamme ENVIRO-SEPTIC mode non étanche, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH, DBO Expert France
  • Texte 174 du 12 juin 2019 - NOR :TREL191288V ; Gamme ENVIRO-SEPTIC mode étanche, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 12, 13, 14, 15, 16, 18 et 20 EH, DBO Expert France

La liste complète des dispositifs agréés est disponible ici