Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs

publié le 18 février 2016 (modifié le 9 mars 2018)

La mise en œuvre : une étape essentielle

Les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées doivent être équipées d’une installation autonome dite « d’assainissement non collectif » (ANC) pour traiter leurs eaux usées domestiques (eaux issues de machines à laver, de la cuisine, de la salle de bain et des toilettes). C’est une obligation réglementaire à laquelle tout propriétaire doit se soumettre. Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque pour la santé publique, il est aussi de limiter l’impact sur l’environnement et de participer ainsi à l’effort national de protection de la ressource en eau. Pour ce faire, il convient que l’installation soit bien conçue, bien réalisée et bien entretenue.

Un guide de référence pour les installateurs


Le guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" s’adresse à tout professionnel du BTP amené à mettre en œuvre des installations d’assainissement non collectif. Il fournit à l’installateur des conseils et des références pour trouver les informations dont il aura besoin pour mener à bien son activité.

Ce guide a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Formation des installateurs et des concepteurs en ANC ».

Il est désormais disponible en :

Voir aussi la présentation du guide "Règles et bonnes pratiques à l’attention des installateurs" lors des assises de l’ANC à Bourg-en-Bresse le 20 octobre 2016.

Référentiel d’activités et de compétences des installateurs et concepteur

Les référentiels d’activités et de compétences ont été élaborés dans le carde du groupe de travail "Formation des installateurs et des concepteurs en ANC dans le carde du PANANC.

Travaux en Assainissement Non Collectif : Modèle de devis

Le "modèle de devis" vise à faciliter la comparabilité des offres et les relations entre les entreprises et les propriétaires souhaitant construire, réhabiliter
ou compléter leur installation d’ANC.
Il permet une information la plus complète possible pour les différents types de travaux, et sa version en tableur téléchargeable est utilisable par tous les professionnels qui peuvent l’adapter en fonction de la demande des propriétaires.

Il rappelle et présente les différentes rubriques et informations nécessaires à un devis de qualité :
- une identification claire et complète de l’entreprise (assurance...) et du chantier (validité de l’offre…) ;
- une présentation distincte des fournitures, coûts unitaires et main d’œuvre ;
- des indications précises sur la nature de la parcelle, de l’habitation et des prestations complémentaires éventuelles (remise en état…), travaux complémentaires (alimentation électrique…) ;
- une information précise sur le type de filière, la notion de coûts de maintenance et de fonctionnement
- des informations générales : le cadre réglementaire, fiscal, les articles obligatoires du Code de la Consommation (devis, rétractation…).

Ce document a été élaboré, dans le cadre du Plan d’Actions National sur l’Assainissement Non Collectif, (PANANC) par les membres du groupe de travail « Usagers : information et concertation ».
Ce n’est pas un document réglementaire qui s’impose, mais il résulte d’un accord entre les acteurs de l’ANC.

Il est désormais disponible en :