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Tout savoir sur l’assainissement non collectif
L’assainissement non collectif (ANC) désigne les installations individuelles de traitement des eaux domestiques. Ces dispositifs concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui doivent en conséquence traiter elles-mêmes leurs eaux usées avant de les rejeter dans le milieu naturel. Les eaux usées traitées sont constituées des eaux vannes (eaux des toilettes) et des eaux grises (lavabos, cuisine, lave-linge, douche…). Les installations d’ANC doivent permettre le traitement commun (...)
Le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Le SPANC est un service public local chargé de :
Conseiller et accompagner les particuliers dans la mise en place de leur installation d’assainissement non collectif ; Contrôler les installations d’assainissement non collectif.
Comme pour l’assainissement collectif, ce service public fait l’objet d’une redevance qui en assure ainsi l’équilibre financier.
Mes droits et obligations en tant qu’usager du SPANC
Usager d’un SPANC, les obligations auxquelles je dois me soumettre sont fixées d’une part par la réglementation applicable aux installations d’assainissement non collectif et d’autre part par le règlement de service du SPANC auquel j’appartiens. Le réglement de service doit définir « en fonction des conditions locales, les prestations assurées par le service ainsi que les obligations respectives de l’exploitant, des abonnés, des usagers et des propriétaires ».
Ces obligations sont :
Equiper l’immeuble d’une installation (...)
Transactions immobilières
Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation, à compter du 1er janvier 2011.
Un contrôle a déjà eu lieu : le vendeur doit annexer à la promesse de vente ou à défaut à l’acte authentique, le document (daté de moins de trois ans au moment de la vente) établi à l’issue du contrôle et délivré par le SPANC.
Aucun contrôle n’a eu lieu : le vendeur ou un représentant contacte le SPANC afin de convenir d’un rendez-vous.
Les diagnostiqueurs immobiliers peuvent-ils réaliser le (...)
Aides financières
Les propriétaires qui font procéder aux travaux de réalisation ou de réhabilitation par des entreprises privées peuvent bénéficier :
des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
du taux réduit de TVA (5,5 %) sous condition ;
de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.
Pour en savoir plus, sur les travaux éligibles, les formes d’aides, les conditions et qui peut en bénéficier, consulter : (...)
Les filtres compacts
Les filtres compacts :
* SEPTODIFFUSEUR SD14 (4 EH), SEPTODIFFUSEUR SD22 (4 EH) et SEPTODIFFUSEUR SD23 (5 EH) : Avis relatif aux l’agréments n° 2010-008 et 2010-009 (format PDF - 132.3 ko) et guide d’utilisation (format PDF - 2 Mo)
* SEPTODIFFUSEUR SD (2 A 20 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-015 (format PDF - 113.3 ko) et guide d’utilisation SEBICO (format PDF - 4.2 Mo)
* EPURFIX modèle CP MC (6 EH) : Avis relatif à l’agrément n° 2011-018 (...)
