Accompagnement des SPANC

Le guide d’accompagnement des services publics de l’ANC - outil d’aide au contrôle a été mis à jour en octobre 2014. Cette nouvelle version comporte des modifications d’ordre rédactionnel et des précisions sur certains points.
Il est téléchargeable

Pour permettre aux SPANC de s’approprier les fiches de contrôle, proposées en annexes du guide d’accompagnement des SPANC, celles-ci sont téléchargeables en version modifiable