Actualités

Cadre destiné aux opérateurs économiques pour la procédure d’agrément des dispositifs d’ANC

Ce document apporte une aide technique aux demandeurs afin de constituer leur dossier d'agrément de leur dispositifs d'ANC.

Plaquette acheteurs-vendeurs : ce qu’il faut savoir

Mise à jour de la plaquette acheteurs-vendeurs : ce qu'il faut savoir

Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des (…)

Arrêté France Expérimentation "Filtre à broyat de bois"

Publication de l’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées (…)

Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19

Techniciens en ANC - Publication d’une fiche de poste et d’un référentiel de formation

La formation professionnelle des techniciens de contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) est primordiale pour accompagner la mise en place d’installations d'ANC de qualité ainsi que pour obtenir l’assurance que la réglementation nationale est bien respectée et appliquée de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire. La pédagogie de ces acteurs (…)

Compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Publication d'une note sur la répartition des compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Les assurances en assainissement non collectif

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP)