Actualités
Publication de l’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19
publié le 1er mars 2023
Abrogation de l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19
Techniciens en ANC - Publication d’une fiche de poste et d’un référentiel de formation
publié le 19 mai 2022
La formation professionnelle des techniciens de contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) est primordiale pour accompagner la mise en place d’installations d’ANC de qualité ainsi que pour (...)
Compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif
publié le 28 avril 2022
Publication d’une note sur la répartition des compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif
Les assurances en assainissement non collectif
publié le 5 août 2021 (modifié le 1er mars 2023)
Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)
Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP)
publié le 23 février 2021 (modifié le 24 février 2021)
Publication de l’arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015
publié le 14 octobre 2020
L’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif et aux installations d’assainissement non collectif, à l’exception des installations d’assainissement non collectif recevant (...)
Publication d’une fiche partique sur "comment faire une demande de devis"
publié le 1er février 2018
Publication dispositifs de traitement agréés
publié le 27 novembre 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Publication dispositifs de traitement agréés
publié le 21 novembre 2017 (modifié le 31 janvier 2018)
Publication de la version 2 du guide pour les installateurs
publié le 27 octobre 2016 (modifié le 1er février 2018)
Publication de la synthèse de l’enquête du CEREMA sur les études de sol à la parcelle
publié le 21 avril 2016
Les modifications apportées par la loi dite Grenelle 2
publié le 9 juillet 2010 (modifié le 4 octobre 2010)
Le plan d’actions national sur l’assainissement non collectif
publié le 9 juin 2010 (modifié le 9 juillet 2010)