Actualités

Plaquette acheteurs-vendeurs : ce qu’il faut savoir

Mise à jour de la plaquette acheteurs-vendeurs : ce qu'il faut savoir

Publication de l’arrêté du 30 mars 2023 relatif à la mise en œuvre d’une expérimentation portant sur le traitement des eaux ménagères par des (...)

Arrêté France Expérimentation "Filtre à broyat de bois"

Publication de l’arrêté abrogeant l’arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d’épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines (...)

Abrogation de l'arrêté du 30 avril 2020 précisant les modalités d'épandage des boues issues du traitement des eaux usées urbaines pendant la période de COVID-19

Techniciens en ANC - Publication d’une fiche de poste et d’un référentiel de formation

La formation professionnelle des techniciens de contrôle de l’assainissement non collectif (ANC) est primordiale pour accompagner la mise en place d’installations d'ANC de qualité ainsi que pour obtenir l’assurance que la réglementation nationale est bien respectée et appliquée de façon harmonisée sur l’ensemble du territoire. La pédagogie de ces acteurs à (...)

Compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Publication d'une note sur la répartition des compétences d’instruction et de contrôle en matière d’assainissement collectif et non collectif

Les assurances en assainissement non collectif

Information concernant les assurances - Droits et obligations des particuliers (maîtres d’ouvrage) et professionnels (constructeurs)

Procédure d’agrément transférée aux organismes notifiés (1er mars 2021, loi ASAP)

Publication de l’arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 : (...)