Actualités

Publication de l’arrêté du 31 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 21 juillet 2015

L'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif et aux installations d'assainissement non collectif, à l'exception des installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 a été modifié par l'arrêté du 31 juillet 2020 : (…)

14 octobre 2020